Conditions générales de ventes
La Société The Britain effectue des prestations et transport au moyen de Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini.
Son activité a été autorisée par le Ministère des Transports par la délivrance de la licence,
Le siège social est au 2, rue des peupliers 60440 Nanteuil-le-Haudouin. La société est immatriculée au RCS de Compiègne 844 146 886 00016.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre The Britain et ses Clients.
En utilisant les services de The Britain, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui établissent une relation contractuelle entre The Britain et son lient. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Service de The Britain et les utiliser.
The Britain est libre de modifier à tout moment ces conditions Générales de vente, quel en soi la cause ou le motif.
2. FORMATION DU CONTRAT PRESTATION DE TRANSPORT
Votre réservation vous sera confirmée dans un délai de 24 heures par mail ou par téléphone. Au moment de votre réservation, vous devez préciser si vous voyager avec des bagages hors gabarit.
The Britain se réserve le droit de facturer le prix du transport, si celui-ci n’a pas été annulé 24 heures avant la prise en charge. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Formulation par le Client sa demande de prestation
Le client peut effectuer une demande prestation 24h/24 7j/7 :
Sur le site Internet www.thebritainvtc.fr
Par téléphone au +336 45 14 29 55
Contenu de la demande de prestation
Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaires de prise en charge, nombre de passagers (adulte/enfant), nombre de bagages, nature de la prestation (navette aéroport, exclusive ou collective, autre trajet).
Le Client doit mentionner à ce stade toute demande complémentaire dans le champ commentaire, comme un siège bébé, rehausseur…
Détermination du prix par The Britain
The Britain fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client, selon le tarif en vigueur au jour où les services de transports sont effectués. Ce prix est exprimé en Euro et toutes taxes comprises (TTC). Il est ferme et définitif.
Emission par The Britain d’un bon de réservation
Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, The Britain lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation.
Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation.
En cas d’impossibilité pour The Britain d’envoyer par mail le dit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.
Cas particulier des navettes aéroport collectives
Dans le cas particulier des navettes aéroport collectives
Dans le cas particulier des navettes aéroport collectives, à savoir les navettes dont le lieu de prise en charge ou le lieu de dépose est un aéroport, et qui sont effectuées à l’aide d’un véhicule commun à plusieurs Clients, la réservation ne sera réputée définitive que 48h ouvrés suivant l’émission du bon de réservation pendant lesquels The Britain se réserve le droit d’annuler .
Par ailleurs, dans les 24 heures précédant l’horaire de prise en charge figurant dans le bon de réservation ; The Britain pourra, pour la bonne organisation des activités, modifier de plus ou moins une heure ledit horaire de prise en charge
The Britain s’oblige à informer immédiatement, par tous moyens, le client de ces modifications.
Moyens de paiement
La Société The Britain accepte les moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire
• Espèces
• Virements
3. CONDITION DE RETARDS
Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes :
Les premières minutes de retard sont gratuites
– Au delà de 15 minutes 5€ de facturation
– Au delà de 30 minutes 10€ de facturation
– Au delà de 45 minutes 18€ de facturation
– Au delà d’ 1 heure 20€ de facturation
Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.
4. OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉ DE THE BRITAIN
Réalisation des prestations
The Britain s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation législation en vigueur dans le temps imparti et selon les CGV.
Assurance
The Britain est garanti par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de sous-traitance, The Britain s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.
Litige
En cas de litige, la responsabilité de The Britain ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.
La responsabilité de The Britain ne pourra être recherchée en cas de force majeure (évènement extérieur à The Britain, et imprévisible) telle que perturbation des voies de circulation du fait d’intempérie, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels …
5. OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET/OU DU PASSAGER
Le Client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec The Britain à se comporter selon les dispositions suivantes :
– respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur)
– interdiction de fumer et de transporter des matières dangereuses
– respect du véhicule du chauffeur
– respect des autres passagers pouvant partager avec vous le véhicule et le chauffeur (questions trop personnelles, discrétion dans l’utilisation du téléphone, langage ou gestes inappropriés, discrimination…)
– Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers tant à l’égard de The Britain que des tiers. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au Client ou aux passagers l’accompagnant, celui-ci sera tenu de plein droit responsable et devra rembourser The Britain et/ou le chauffeur des frais de remise en état du véhicule ou du matériel endommagé.
The Britain se réserve le droit de refuser la prise en charge, de débarquer un passager qui ne respecterait pas ces obligations et de résilier le compte du client.
Le passager est seul responsable des objets et bagages dont il a la garde. En cas d’oubli dans le véhicule, la responsabilité de The Britain ne saurait être recherchée.
6. TARIF
Nos tarifs s’entendent en euros TTC.
Sont inclus : toutes les taxes, les péages, l’essence et l’assurance.
Bagage de moins de 15kg par personne et bagage à main : gratuit
Un supplément de 5,00€ par bagage supplémentaire ou hors gabarit.
Toute heure commencée est due.
La société The Britain ne peut être tenue responsable des objets ou bagages lassés dans les véhicules. Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages causés par le retard, la suppression d’une correspondance, notamment pour cause d’intempéries ou de mauvaises conditions de circulation.